Combien ça coûte de rédiger son testament au Québec ?
Vous travaillez fort pour bâtir votre patrimoine. Mais avez-vous bien planifié ce qu’il en adviendrait s’il vous arrivait malheur ? Un testament sert à protéger vos proches et assurer la gestion adéquate de vos biens à votre mort. Autrement dit, pour ne pas laisser vos enfants ou votre conjoint sur la paille, rédiger un testament est essentiel.
- Dans cet article, vous découvrirez combien coûtent les honoraires des notaires pour rédiger un testament ainsi que les autres options s’offrant à vous.
Les services notariés, même s’ils sont plus dispendieux à priori (soit de quelques centaines de dollars), valent leur pesant d’or et reviennent même moins chers que les autres options pour vos héritiers.
Avez-vous vraiment besoin d’un testament ?
Si vous voulez que vos biens soient répartis selon votre volonté, et non simplement selon les règles québécoises sur la succession légale, il vous faut absolument un testament.
Même si vous êtes jeune, vous avez avantage à rédiger un testament dès maintenant. Pourquoi ? Parce que les conséquences potentielles d’un décès sans testament peuvent être désastreuses :
- Si vous avez un conjoint de fait, il ne recevra RIEN.
- Si vous avez des enfants, c’est le tribunal qui nommera un tuteur… qui risque d’être votre sœur avec qui vous vous entendiez très mal.
- Vos frères et sœurs n’obtiendront rien si vos parents sont encore en vie.
- Si vous avez très peu de membres de votre famille encore en vie, des neveux et nièces que vous connaissez à peine pourraient tout recevoir.
Afin de protéger votre conjoint de fait financièrement, vos enfants d’un tuteur qui ne les élèvera pas selon vos valeurs et léguer certains biens à des amis ou organismes de charité, le testament est votre meilleur (et seul) outil. Avant de rédiger votre testament, prenez certaines décisions cruciales :
- Qui seront vos héritiers ?
- Comment vos biens seront-ils distribués ?
- Qui sera le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire (personne qui se charge de régler la succession) ?
- Qui s’occupera de vos enfants en tant que tuteur ?
Sans testament, le Code civil du Québec s’applique. Il fixe de façon obligatoire qui héritera de quoi et dans quelles proportions.
Quand vous avez des enfants, c’est l’autre parent qui hérite de leur garde à votre décès, mais si vous êtes leur seul parent, le testament vous permet de désigner la personne qui prendra soin d’eux.
Sachant tout cela, il n’y a plus de raison d’attendre pour rencontrer les professionnels qui vous guideront à travers tous les détails de la rédaction d’un testament.
Y a-t-il un seul modèle de testament ?
Il existe trois formes de testament permises au Québec, chacune avec un coût qui lui est propre :
- Le testament olographe
- Le testament devant témoins
- Le testament notarié
Voici un résumé de chaque type de testament ainsi que son prix approximatif.
| Description | Prix à la rédaction | Prix au décès | |
|---|---|---|---|
| Olographe | Écrit en entier à la main et signé par vous. | 0$ | Jusqu'à 1500$ |
| Devant témoins | Signé par vous devant deux témoins, qui apposent ensuite leurs initiales. | 0$ | Jusqu'à 1500$ |
| Notarié | Fait par un notaire, qui garantit que le testament est bien le vôtre et que toutes les formalités ont été respectées. | 250$ à 1000$ | 0$ |
Les formules olographe et devant témoins sont gratuites, mais ce sont vos héritiers qui se ramasseront avec la facture car ce type de testament doit faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.
- Pour la vérification d’un testament olographe ou devant témoins, les honoraires juridiques au décès peuvent s’élever jusqu’à 1 500 $. De plus, ce type de testament pourrait être contesté par des membres de la famille insatisfaits.
D’autres petits éléments méritent également d’être portés à votre attention :
- Le testament olographe comporte souvent le désavantage majeur de ne pas être complet. C’est tellement facile d’oublier certaines choses lorsqu’on n’a pas de formation en la matière !
- Le testament devant témoins peut être rédigé à l’aide d’une trousse pour 49,95 $, mais cet outil n’empêche pas la vérification coûteuse au décès.
- Avec un testament olographe ou devant témoins, informez au moins une personne de confiance de l’endroit où vous le rangez. Sans cela, le précieux document risque de ne jamais être découvert.
- La gamme de prix d’un testament notarié est très large. Par exemple, un testament très simple peut se faire pour aussi peu que 250 $ plus taxes, alors qu’un testament complexe et fiduciaire peut dépasser 1 000 $.
Les avantages d’un testament notarié
Il y a de nombreux avantages à faire affaire avec un notaire pour rédiger votre testament.
Le notaire agit comme conseiller juridique
Il connaît les avantages et inconvénients de chacune de vos décisions sur votre succession.
La sécurité
Un testament notarié ne sera jamais perdu, modifié ou bien détruit dans un incendie ou par un héritier mécontent, par exemple. Le notaire détient l’original, même si votre copie à vous est abîmée.
Encore plus de sécurité
Tous les testaments notariés sont obligatoirement inscrits au Registre des testaments de la Chambre des notaires. À votre décès, une recherche testamentaire pour retrouver le dernier testament est obligatoire, même si vos proches ne sont pas au courant.
Aucun frais pour les proches
À votre décès, un testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié. Ainsi, il n’y a aucun frais pour votre succession, au contraire des deux autres types de testament.
Quels sont les tarifs des testaments notariés au Québec ?
En moyenne, le coût d’un testament notarié varie entre 400 $ et 800 $ plus taxes. Cependant, étant donné la grande variété de situations personnelles et financières dans la province, la fourchette globale va de 250 $ à 1 000 $, parfois plus.
Le processus débute par une consultation approfondie avec le notaire. Il vous posera une foule de questions pour comprendre vos dernières volontés. Il tiendra également compte de la nature des biens à léguer, la présence de legs particuliers (biens individuels légués à des personnes spécifiques) et des situations familiales particulières, par exemple en cas de famille recomposée.
En somme, les honoraires du notaire sont basés sur :
- La complexité des dispositions
- La nature des biens à léguer
- La situation familiale
- Le besoin de conseils personnalisés
- La création d’une fiducie
- La fiscalité
- L’existence d’un testament antérieur servant de base (mise à jour)
Voici un tableau présentant des prix réalistes selon diverses circonstances individuelles.
| Prix approximatif | |
|---|---|
| Testament simple | 250$ à 500$ |
| Avec biens immobiliers | 450$ à 700$ |
| Famille recomposée | 550$ à 800$ |
| Situation internationale | 600$ à 850$ |
| Succession complexe | 850$ à 1000$ |
| Dispositions spécifiques | 950$ à 1000$ |
Seul le degré de complexité de votre situation familiale, financière et successorale peut vous donner un indice du prix auquel vous attendre. Demandez des soumissions et soyez honnête pour obtenir le prix juste.
À quelle fréquence faire la mise à jour d’un testament ?
Il n’y a pas de bonne fréquence à laquelle mettre votre testament à jour. Il faut plutôt le faire à chaque changement majeur dans votre vie, entre autres :
- Vous avez un nouveau conjoint de fait.
- Vous vous mariez (ou divorcez).
- Vous avez un enfant.
- Vous faites des achats immobiliers.
Le coût d’une mise à jour du testament devrait être un peu moins élevé que la rédaction initiale, mais ne vous attendez pas à un gros rabais non plus. Le notaire aura quand même un travail de consultation à faire pour comprendre vos nouvelles volontés.
L’utilité d’une bonne planification successorale
Saviez-vous que des impôts pouvaient être prélevés sur la transmission de vos biens ? Votre notaire saura quels actifs risquent d’être imposés, comme certains types de placements et d’immeubles. Il pourra alors vous aider à minimiser les impacts fiscaux de votre succession. Le but est de préserver l’intégralité de l’héritage, ou le plus possible.
Par exemple, vous pourriez créer une fiducie testamentaire, qui protège certains biens ou revenus pour vos héritiers, pour des personnes vulnérables ou mineures.
Y a-t-il de l’aide offerte aux personnes à revenus modestes ?
Au Québec, il n’existe pas de programme d’aide gouvernementale pour couvrir les frais de rédaction de testament. Cependant, cela ne signifie pas que vous devez reporter cette démarche essentielle à plus tard en raison des coûts.
La solution la plus simple, si vous n’avez pas les moyens de vous payer un testament notarié, est d’y aller avec une des deux autres formes possibles (olographe ou devant témoins). Vos héritiers ne seront peut-être pas heureux du processus de vérification à votre décès, mais vous aurez au moins exprimé vos dernières volontés clairement.
Comparez les tarifs des notaires pour un testament conforme à vos attentes !
Que représentent quelques centaines de dollars en comparaison à l’assurance d’avoir vos biens répartis de la manière que vous voulez à votre décès ? À ce prix, un bon notaire vous offrira maints conseils utiles pour faire des choix durables et conformes à vos valeurs.
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Chaque notaire est libre de fixer ses propres honoraires, alors commencez par comparer leurs offres avant d’en embaucher un. Dans tous les cas, ces professionnels sont tenus à une rigueur déontologique, alors vous serez entre bonnes mains.
