Quels sont les prix et tarifs des notaires au Québec ?
Le notariat est l’un des métiers du droit les plus connus. Un notaire est chargé d’instrumenter des actes juridiques civils, pour lesquels la forme authentique est requise. Autrement dit, c’est vers ce professionnel qu’on se tourne lorsqu’on veut s’assurer qu’un contrat lie les parties.
Mais faire affaire avec un notaire, combien ça coûte ? C’est bien entendu plus dispendieux que de signer une entente à la main sur le coin d’une table de salon, mais c’est beaucoup plus sûr.
- Dans cet article, on aborde les tarifs des notaires au Québec, incluant leur taux horaire et leurs honoraires pour les actes les plus communs comme le mariage, l’achat d’une maison, le testament et la succession.
Les notaires complètent plusieurs années d’études pour pouvoir exercer et suivent un code de déontologie. Vous payez pour tout cela et parfois aussi pour leur expérience et leur spécialisation.
Notaire : Tarif horaire variable
Le taux horaire des notaires varie habituellement de 150 $ à 350 $. La fourchette est large, mais elle reflète leur diversité d’expériences, la concurrence et les nombreux actes à réaliser.
- Un notaire a l’obligation d’informer ses clients à l’avance au sujet de ses tarifs et de leur fournir une facture détaillée.
Même si la Chambre des notaires n’a pas de barème de prix, il existe une certaine forme de réglementation des honoraires via leur Code de déontologie. Le tarif doit être juste en vertu du temps requis, de la complexité du dossier, de l’expérience du notaire et son expertise.
Néanmoins, il faut savoir que votre notaire ne facture probablement pas à l’heure, à moins d’une demande explicite de votre part. Contrairement aux avocats, qui ont l’habitude des taux horaires, les notaires facturent plus souvent leurs clients à l’acte ou par forfait.
Se marier chez le notaire : Tarif à prévoir
Vous envisagez de demander à un notaire de célébrer votre mariage civil ? Voici quelques avantages à considérer :
- Avant le mariage, le notaire vous offre des conseils juridiques personnalisés sur les différents régimes matrimoniaux.
- Il peut fournir des réponses à toutes vos questions de nature juridique.
- Le notaire peut vous marier dans le lieu de votre choix.
- À moins de tenir la cérémonie au palais de justice, le notaire peut célébrer votre mariage de 9 h à 22 h, sept jours sur sept.
Les notaires n’ont pas nécessairement à agir comme célébrant du mariage. Ils peuvent aussi être embauchés uniquement pour la rédaction du contrat.
Si l’union tourne mal, c’est également vers un notaire qu’on doit se tourner pour conclure un divorce à l’amiable. Dans l’espoir de rétablir l’harmonie, vous pourriez aussi avoir recours à ses services de médiation. Ceux-ci sont souvent offerts selon un taux horaire, autour de 150 $ par exemple.
Voici un tableau présentant les prix approximatifs de ces services.
| Service | Tarif |
|---|---|
| Contrat de mariage | À partir de 350 $ |
| Célébration de mariage | Entre 300 $ et 750 $ |
| Médiation familiale | Taux horaire |
| Divorce | Environ 2 000 $ |
Quel est le tarif pour un testament notarié ?
Outil essentiel pour s’assurer que nos biens sont distribués aux personnes qu’on souhaite à notre mort, le testament vient sous trois formes. La plus fiable est celle du testament notarié.
Fait avec l’aide d’un notaire, il sera conservé dans son étude. Ainsi, c’est sûr et certain qu’on le retrouvera à votre mort et il n’y aura pas de doute quant à vos volontés. Vous voulez laisser votre collection de timbres à votre petit-fils ? Vos immeubles iront à votre fille aînée ? Vos placements reviendront à vos enfants d’une autre union ? C’est essentiel de suivre les conseils du notaire pour que la succession se déroule paisiblement.
- La rédaction d’un testament notarié de base commence à un tarif de 300 $. Cela dit, elle peut rapidement grimper bien au-delà de ce montant.
Testament non notarié
Les testaments olographes ou devant témoins doivent être authentifiés au moment du décès. Pour ce faire, les héritiers peuvent faire affaire avec un notaire. Le processus peut durer plusieurs mois, dans le but de confirmer qu’il s’agit réellement du testament du défunt, qu’il n’en a pas fait d’autre plus récent et qu’il respecte la forme exigée par la loi. Le coût total de l’exercice ? Il sera d’au moins 1 000 $, parfois plus.
Peu importe vos besoins, un notaire peut vous conseiller, que ce soit en matière de testament et de succession, de mariage ou d’immobilier.
Succession : Rôle et tarif des notaires
Lorsqu’une personne décède, son testament contient le nom de son exécuteur testamentaire. Celui-ci est responsable du bon déroulement de la succession, soit la liquidation et la distribution des avoirs du défunt.
Pour signifier votre acceptation ou refus de la succession, vous embauchez un notaire. Il est possible de refuser une succession, par exemple lorsque le défunt a plus de dettes que d’actifs.
- Si vous choisissez de renoncer à la succession, prévoyez des frais de notaire d’environ 150 $.
En cas d’acception, les tarifs varient grandement en fonction de la complexité de la succession.
Dès le départ, parlez avec un notaire afin de vous assurer de ne faire aucun geste qui pourrait signifier votre acceptation tacite de la succession.
Les actes notariés en immobilier : Tarifs de notaire pour l’achat et la vente
Les notaires sont habituellement impliqués dans toute forme de transaction immobilière. Une certaine partie du travail est effectuée pour le vendeur et celui-ci devra débourser de manière conséquente pour les honoraires du notaire. La majorité du travail est toutefois faite pour l’acheteur et celui-ci se retrouvera avec une plus grosse facture.
Voici ce qu’un notaire peut faire pour un vendeur :
- Quittance hypothécaire (radiation).
- Vérification du paiement des taxes municipales et scolaires.
- Remboursement de l’hypothèque à même l’argent de la vente.
Si vous brisez votre prêt hypothécaire avant le terme, il se peut que vous ayez une pénalité à payer au prêteur. Ce frais peut s’élever à plusieurs milliers de dollars, mais il n’atterrit pas dans les poches du notaire. Celui-ci agit comme intermédiaire, alors qu’en réalité, c’est la banque qui facture ce montant.
Voici ce qu’un notaire peut faire pour un acheteur :
- Acte de vente.
- Vérification des titres de propriété.
- Contrat hypothécaire.
- Transferts de fonds (notamment pour votre mise de fonds).
Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un terrain, les prix sont assez similaires. En effet, les tâches du notaire restent sensiblement les mêmes, peu importe le bien qui change de mains.
| Service | Prix |
|---|---|
| Vente d’une propriété | 600 $ à 900 $ |
| Achat d’un terrain ou d’une propriété | 1 500 $ à 3 000 $ |
L’achat et la vente ne sont pas les seuls services des notaires en immobilier. Si vous achetez à plusieurs, les notaires peuvent préparer des ententes pour des partenaires en immobilier. Vous pourrez alors signer un contrat distinct faisant état de vos parts dans la propriété et des règles entourant la priorité à donner aux autres à la revente, par exemple, ainsi que de la gestion quotidienne du bâtiment. Pour une telle convention, attendez-vous à un prix de 400 $ et plus en fonction de la complexité du dossier.
Tarif des notaires pour des conseils juridiques
Un notaire peut offrir des conseils juridiques dans le cadre de ses services. Le but est de vous aider à prendre des décisions éclairées en:
- Analysant votre situation légale (familiale, successorale, immobilière, etc.).
- Connaissant vos droits et obligations.
- Prévenant les conflits futurs grâce à des documents clairs, ayant une valeur légale forte.
La différence essentielle entre les conseils donnés par un notaire et un avocat réside dans la nature préventive du rôle du premier, alors que le deuxième intervient dans des litiges.
En termes de tarifs, vous pouvez obtenir des conseils à taux horaire. Ces conseils font aussi souvent partie intégrante des prix forfaitaires chargés pour les transactions immobilières, les testaments et plus encore.
Quels facteurs font varier le prix des actes notariés ?
Certains dossiers demandent beaucoup d’échanges, de vérifications ou de rencontres avec les clients. On n’a qu’à penser au travail de médiation entre héritiers quand tout ne va pas comme sur des roulettes. Dans des cas comme ceux-là, le notaire peut facturer plus cher car il doit investir beaucoup de temps dans le dossier.
Pour les dossiers plus simples, il tient aussi compte du nombre de documents à préparer, des recherches, bref de l’ampleur du travail. Est-ce que le testament s’accompagne d’un mandat d’inaptitude, par exemple ?
Voici les principaux facteurs faisant varier le tarif d’un notaire :
- La concurrence, étant donné que les prix ne sont pas réglementés.
- La complexité du dossier.
- Les frais divers engagés pour mener à bien le dossier.
- L’expérience et la réputation de son étude.
- Son expertise (immobilier, droit familial, etc.).
Dans le cas de certaines transactions plus complexes, il est toujours pertinent de choisir une personne hautement spécialisée. À ce moment, son tarif est un facteur parmi d’autres. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un mandat simple, comme un testament de base, n’hésitez pas à recourir à un notaire qui vous offre un bon prix.
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